JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3460073|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO II CRT-D.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D 294TRK.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3460073

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO II CRT-D.

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D 294TRK.

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.