JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3480578|Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II VR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D 294VRC.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3480578

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II VR.

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D 294VRC.

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.