JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Article 2

Article 2

Il est créé une cellule scientifique opérationnelle qui a pour mission la coordination scientifique et l'organisation matérielle du déroulement du marché.


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Version 1

Il est créé une cellule scientifique opérationnelle qui a pour mission la coordination scientifique et l'organisation matérielle du déroulement du marché.