JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Article 1

Article 1

Il est créé une commission scientifique et technique chargée de suivre, analyser et évaluer la qualité et la complémentarité des productions des dix ateliers de recherche titulaires de chacun des dix marchés attribués.


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Version 1

Il est créé une commission scientifique et technique chargée de suivre, analyser et évaluer la qualité et la complémentarité des productions des dix ateliers de recherche titulaires de chacun des dix marchés attribués.