Arrêté du 3 septembre 2004

Article 6

Créé le 4 septembre 2004

Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyse de rage.

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En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2004