L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'Association des victimes de la passerelle du Queen Mary 2, dont le siège social est sis 59, rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire.
Arrêté du 3 septembre 2004
Article 1
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Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'Association des victimes de la passerelle du Queen Mary 2, dont le siège social est sis 59, rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire.
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