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Arrêté du 3 septembre 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2003, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature), pour ce qui concerne M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2003 au lieu du 2 septembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2003, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature), pour ce qui concerne M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2003 au lieu du 2 septembre 2003.

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