JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 36 133 000 EUR et un crédit de paiement de 6 978 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 36 133 000 EUR et un crédit de paiement de 6 978 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.