JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 36 133 000 EUR et un crédit de paiement de 6 978 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 36 133 000 EUR et un crédit de paiement de 6 978 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.