Est autorisé sur 2002 l'ordonnancement, sur le chapitre 34-94 « Action de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique » du budget « services du Premier ministre, I. - Services généraux », d'une somme de 46 000 EUR au profit du budget annexe de l'aviation civile.
Arrêté du 3 septembre 2002
Article 1
Historique des versions
Est autorisé sur 2002 l'ordonnancement, sur le chapitre 34-94 « Action de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique » du budget « services du Premier ministre, I. - Services généraux », d'une somme de 46 000 EUR au profit du budget annexe de l'aviation civile.