JORF n°218 du 18 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 septembre 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Nicole Klein :
Membre titulaire : Mme Simone Mielle, sous-préfète.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 septembre 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Nicole Klein :

Membre titulaire : Mme Simone Mielle, sous-préfète.