Arrêté du 3 septembre 2001

Chapitre III : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les dispositions des XIII, XVI et XVII de l'article 3 du présent arrêté sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Par exception, le seuil de 1 525 euros prévu au II de l'article 3 ne s'appliquera pas aux plans d'épargne logement pour lesquels le montant des intérêts acquis au 1er janvier 2002 est supérieur au montant permettant au souscripteur de bénéficier de la prime d'épargne maximale.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 7
Article 8