Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « projet global approvisionnement », mis en oeuvre par le centre d'études et de développements informatiques et dont la finalité principale est d'assurer la gestion des fournisseurs dans les services du commissariat de l'armée de terre.