JORF n°205 du 5 septembre 2001

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa : « Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction. » par la phrase : « Il met en oeuvre le plan bureautique de la direction. »

II. - Le troisième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa : « Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction. » par la phrase : « Il met en oeuvre le plan bureautique de la direction. »

II. - Le troisième alinéa est supprimé.