Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est remplacé par l'article 7 suivant :

« Art. 7. - Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer :

Il met en oeuvre le plan informatique de la direction, élabore la politique d'informatisation des services déconcentrés des affaires maritimes et coordonne sa mise en oeuvre en liaison avec la direction du personnel et des services.

Il est chargé de la mise en oeuvre des systèmes d'information, notamment pour la gestion des personnels navigants, pour le contrôle des navires, pour la sécurité du navire et de la navigation, pour le contrôle des pêches maritimes et des cultures marines, et de veiller à la cohérence des données correspondantes.

Il assure, à ce titre, la conception, le développement, la diffusion, l'assitance et la maintenance des applications informatiques correspondantes ainsi que l'administration des serveurs pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales. »