Arrêté du 3 septembre 2001

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « - la division des affaires internationales. » est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« - le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer. »

II. - les mots : « - le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ; » sont supprimés.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « - la division des affaires internationales. » est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« - le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer. »

II. - les mots : « - le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ; » sont supprimés.

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