JORF n°205 du 5 septembre 2001

Art. 4. - Le directeur du personnel et des services et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur du personnel et des services et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.