Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Créé le 30 septembre 1999 · Abrogé le 18 août 2010
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 1999
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Créé le 30 septembre 1999 · Abrogé le 18 août 2010
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 août 2010
Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 2
En vigueur du jeudi 30 septembre 1999 au mardi 17 août 2010
Source : Légifrance