Arrêté du 3 septembre 1999

Article 9

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Article 9

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 août 2010

Créé le 30 septembre 1999 · Abrogé le 18 août 2010

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 1999 au mardi 17 août 2010

Source : Légifrance