Arrêté du 3 septembre 1999

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la capacité financière requise pour les commissionnaires de transport est abrogé.

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Abrogé18 août 2010

Créé le 30 septembre 1999 · Abrogé le 18 août 2010

L'arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la capacité financière requise pour les commissionnaires de transport est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 1999 au mardi 17 août 2010

Source : Légifrance