JORF n°218 du 20 septembre 1998

Art. 7. - L'examen de prévention est consigné sur une fiche d'examen spécialement créée à cet effet. Les actes mentionnés à l'article 6 du présent arrêté et réalisés dans le cadre de ce dispositif sont identifiés par les lettres « EXP » sur les feuilles de soins.


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Version 1

Art. 7. - L'examen de prévention est consigné sur une fiche d'examen spécialement créée à cet effet. Les actes mentionnés à l'article 6 du présent arrêté et réalisés dans le cadre de ce dispositif sont identifiés par les lettres « EXP » sur les feuilles de soins.