Art. 8. - La participation à l'action expérimentale repose sur le volontariat des chirurgiens-dentistes et des assurés.

L'assuré reçoit une information sur l'action menée qui l'invite à se rendre chez le chirurgien-dentiste de son choix participant à cette action. Son accord est exprimé par sa signature sur la fiche d'examen.

Le chirurgien-dentiste qui souhaite participer à l'action expérimentale renvoie une attestation à la caisse de la mutualité sociale agricole située dans son département d'exercice. Cette attestation indique qu'il a pris connaissance des conditions et des modalités de mise en oeuvre de l'action expérimentale définies dans la convention nationale et vaut acceptation de sa part.