Art. 9. - Un rapport annuel d'activité est adressé par le promoteur au secrétariat du conseil d'orientation avant le 1er juillet de chaque année. Il précise notamment :

- les taux de participation : nombre d'enfants et de chirurgiens-dentistes participant à l'action expérimentale, nombre de personnes ne donnant pas suite à l'invitation et celles qui ne sollicitent pas les soins nécessaires dans les trois mois qui suivent l'examen de prévention ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation en distinguant les soins conservateurs, les scellements de sillons et l'examen de prévention ;

- l'état bucco-dentaire : indice CAO ;

- le suivi départemental de l'action.

Des documents d'étape sont également transmis au secrétariat du conseil d'orientation tous les six mois.