Art. 10. - L'évaluation est menée en liaison avec l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole s'engage à fournir toutes les données et informations recueillies lors de cette expérimentation, notamment sur la pratique des scellements de sillons. A la fin de l'expérimentation, une évaluation médico-économique du dispositif est présentée afin de comparer la population suivie à un groupe témoin.
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