Abrogé14 mai 2006
Créé le 1 juillet 1999
Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.
Arrêté du 3 septembre 1998
Article 31
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006
En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au samedi 13 mai 2006