JORF n°111 du 15 mai 1999

Art. 1er. - L'article 31 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé est supprimé et remplacé par :

« Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 31 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé est supprimé et remplacé par :

« Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport. »