Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre, exercées par Mme Françoise Calavia, chargée de mission.
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JORF n°247 du 24 octobre 1998
Arrêté du 3 septembre 1998
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-09-1998,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. FRANCOISE CALAVIA,CONSEILLERE TECHNIQUE,CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1997.
Fait à Paris, le 3 septembre 1998.
Hubert Védrine