JORF n°247 du 24 octobre 1998

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre, exercées par Mme Françoise Calavia, chargée de mission.


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Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre, exercées par Mme Françoise Calavia, chargée de mission.