Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Industries de procédés, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1995 précité, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Industries de procédés, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.