En vigueur depuis le 27 septembre 1997
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont définies en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 1997
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont définies en annexe I au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 septembre 1997
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont définies en annexe I au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 27 septembre 1997
Source : Légifrance