En vigueur depuis le 27 septembre 1997
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Arrêté du 3 septembre 1997
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
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En vigueur depuis le 27 septembre 1997
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
En vigueur depuis le samedi 27 septembre 1997
Source : Légifrance