Art. 12. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Définition de produits industriels, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 12 mars 1990 et du 23 juin 1993 précités, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 mai 1989 portant création du baccalauréat professionnel, section Définition de produits industriels, et fixant les modalités de préparation de ce baccalauréat et les arrêtés précités sont abrogés.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Définition de produits industriels, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.