JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :
Equipes mobiles d'intervention ;
Centres d'hébergement d'urgence pour soins infirmiers ;
Accueil santé de jour de l'Espace solidarité insertion.
L'agrément est donné pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :

Equipes mobiles d'intervention ;

Centres d'hébergement d'urgence pour soins infirmiers ;

Accueil santé de jour de l'Espace solidarité insertion.

L'agrément est donné pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.