Arrêté du 3 septembre 1997

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Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du

code de la sécurité sociale

et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :

Equipes mobiles d'intervention ;

Centres d'hébergement d'urgence pour soins infirmiers ;

Accueil santé de jour de l'Espace solidarité insertion.

L'agrément est donné pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :

Equipes mobiles d'intervention ;

Centres d'hébergement d'urgence pour soins infirmiers ;

Accueil santé de jour de l'Espace solidarité insertion.

L'agrément est donné pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.

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