Arrêté du 3 septembre 1997

Article 8

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 24 juillet 1989 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Chimiste et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 26 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 24 juillet 1989 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Chimiste et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance