Abrogé1 janvier 2009
Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 1996
Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mercredi 16 octobre 1996 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance