Arrêté du 3 septembre 1996

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 30 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des heures de présence et des absences des personnels des établissements de la direction des armements terrestres est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 30 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des heures de présence et des absences des personnels des établissements de la direction des armements terrestres est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-30

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 16 octobre 1996 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance