Arrêté du 3 septembre 1996

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont les services gestionnaires des personnels des établissements cités à l'

article 1er

du présent arrêté ainsi que les membres des services d'inspection.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les destinataires des informations enregistrées sont les services gestionnaires des personnels des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les membres des services d'inspection.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-09-03 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 16 octobre 1996 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance