Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, matricule, numéro de badge) ;
- à la vie professionnelle (service, téléphone, statut, profil horaire et dérogations) ;
- au déplacement des personnes.
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation, à l'exception des informations variables qui sont conservées au maximum une année après la date d'enregistrement.