Arrêté du 3 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, sexe, matricule, numéro de badge) ;

à la vie professionnelle (service, téléphone, statut, profil horaire et dérogations) ;

au déplacement des personnes.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation, à l'exception des informations variables qui sont conservées au maximum une année après la date d'enregistrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, sexe, matricule, numéro de badge) ;
  • à la vie professionnelle (service, téléphone, statut, profil horaire et dérogations) ;
  • au déplacement des personnes.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation, à l'exception des informations variables qui sont conservées au maximum une année après la date d'enregistrement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 16 octobre 1996 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance