JORF n°232 du 4 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Suppléant : M. Fouchet (Joël), chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 47, avenue d'Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1, en remplacement de M. Herman.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Suppléant : M. Fouchet (Joël), chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 47, avenue d'Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1, en remplacement de M. Herman.