Arrêté du 3 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993 :

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :

L'intérieur

Titulaire :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.

Suppléant :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.

L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Suppléant :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1993 · Dernière version le 1 mai 2010

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Nomination des membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Résumé. Un arrêté de 1993 nomme les membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, incluant des représentants de l'État pour différents ministères.

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993 :

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :

L'intérieur

Titulaire :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.

Suppléant :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.

L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Suppléant :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions régionales

En résumé. La désignation des représentants de l'État au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse a été mise à jour, notamment en ajoutant 'l'alimentation' aux responsabilités du directeur régional suppléant.

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance