Arrêté du 3 septembre 1993

Article 1

Créé le 8 octobre 1993 · En vigueur depuis le 1 mai 2010

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993 :
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'intérieur
Titulaire :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.
Suppléant :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.
L'agriculture
Titulaire :
L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Suppléant :
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :

L'intérieur

Titulaire :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région

Suppléant :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région

L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts,

Suppléant :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au vendredi 30 avril 2010

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993 :

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :

L'intérieur

Titulaire :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.

Suppléant :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.

L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Suppléant :

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.