En vigueur depuis le 8 octobre 1993 · Dernière version le 1 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993 :
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'intérieur
Titulaire :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.
Suppléant :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.
L'agriculture
Titulaire :
L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Suppléant :
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
2 versions