JORF n°213 du 13 septembre 1992

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<sont inscrites="" sur="" la="" liste="" i="" des="" substances="" vénéneuses="" les="" suivantes="" ainsi="" que="" leurs="" sels="" et="" esters="" s'ils="" peuvent="" exister:="" <<difébarbamate;="" <<fébarbamate.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<Sont inscrites sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister:

<<Difébarbamate;

<<Fébarbamate.>>