JORF n°213 du 13 septembre 1992

Arrêté du 3 septembre 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique;

Vu l'avis émis par la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique;

Vu l'avis émis par la commission des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5182 du code de la santé publique,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<sont inscrites="" sur="" la="" liste="" i="" des="" substances="" vénéneuses="" les="" suivantes="" ainsi="" que="" leurs="" sels="" et="" esters="" s'ils="" peuvent="" exister:="" <<difébarbamate;="" <<fébarbamate.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication.

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Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ARRETE DU 22-02-1990: INSCRIPTION SUR LA LISTE I DES SUBSTANCES VENENEUSES,LES SUBSTANCES VENENEUSES DIFEBARTAMATE ET FEBARBAMATE,AINSI QUE LEURS SELS ET LEURS ESTERS S'ILS PEUVENT EXISTER.

ENTREE EN VIGUEUR: 13-03-1993.

Fait à Paris, le 3 septembre 1992

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU