JORF n°211 du 11 septembre 1992

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de la 6e directive du Conseil des communautés européennes en date du 26 mars 1992, la période d'heure d'été des années 1993 et 1994, dans les départements métropolitains de la République française, commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit le 28 mars 1993 et le 27 mars 1994, et prend fin à 3 heures du matin le dernier dimanche de septembre, soit le 26 septembre 1993 et le 25 septembre 1994.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de la 6e directive du Conseil des communautés européennes en date du 26 mars 1992, la période d'heure d'été des années 1993 et 1994, dans les départements métropolitains de la République française, commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit le 28 mars 1993 et le 27 mars 1994, et prend fin à 3 heures du matin le dernier dimanche de septembre, soit le 26 septembre 1993 et le 25 septembre 1994.