JORF n°208 du 8 septembre 1990

Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a et b, de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifié comme suit:

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Version 1

Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a et b, de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:

<<B.E.P. Industries de l'habillement.