En vigueur depuis le 1 janvier 1966
Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets.
Arrêté du 3 septembre 1966
Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1966
Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1966
Source : Légifrance