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Décret n°61-451 du 18 avril 1961
ART. 1: DOMAINE D'EXTENSION DU REGIME.
ART. 2: MODALITES DE L'EXTENSION,PERSONNEL CONCERNE.
ART. 3: CONCURRENCE DE REGIMES.
ART. 4: LIMITE D'AGE.
ART. 5: VALIDATION DE SERVICES.
ART. 6: MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET.
Décret n°61-451 du 18 avril 1961
Modifié parDécret n°65-182 du 6 mars 1965Arrêté du 27 décembre 1966Décret n°67-206 du 10 mars 1967Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970art. 12, v. init.