En vigueur depuis le 1 janvier 1966
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1966. Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.
Arrêté du 3 septembre 1966
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1966. Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1966
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1966. Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1966
Source : Légifrance