Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération B82/2023 du Comité national des pêches maritimes
Résumé Un comité a décidé des règles pour assurer les pêches contre les intempéries et les dommages, et cet article les approuve.
La délibération n° B82/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins règlementant les interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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