Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'inscription sur la liste des experts
Résumé M. Jean-Pierre Bouchut reste expert sur la liste des magistrats à partir du 1er novembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2024, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Jean-Pierre BOUCHUT, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 1er novembre 2024.
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