Arrêté du 3 octobre 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Le directeur de l'habitat et la directrice de l'énergie doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance